Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Maat Proof. Maat Proof est un service de creation, distribution et surveillance d'examens en ligne destine aux enseignants et etablissements d'enseignement.
Definitions
Plateforme : le site web et l'application Maat Proof.
Enseignant : tout utilisateur disposant d'un compte enseignant sur la plateforme.
Etudiant : toute personne participant a un examen via un code d'acces, sans creation de compte.
Etablissement : toute organisation ayant souscrit une offre multi-sieges.
Inscription et compte
L'inscription est gratuite pour les enseignants. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Tout usage non autorise du compte doit etre signale immediatement. Les etudiants n'ont pas besoin de creer un compte ; ils accedent aux examens via un code d'acces temporaire.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme a des fins frauduleuses ou illicites.
- Tenter de contourner les mecanismes de surveillance.
- Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs.
- Perturber le fonctionnement du service.
Propriete intellectuelle
La plateforme, son code source, son design et ses contenus sont la propriete exclusive de Maat Proof. Les examens crees par les enseignants restent leur propriete intellectuelle. Maat Proof beneficie d'une licence d'utilisation limitee au fonctionnement du service.
Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite. Maat Proof s'engage au respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi senegalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des donnees a caractere personnel.
Limitation de responsabilite
Maat Proof met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la fiabilite du service. Toutefois, la plateforme est fournie en l'etat. Maat Proof ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service, pertes de donnees liees a des facteurs externes, ou des consequences de la triche non detectee.
Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. Maat Proof se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf cas d'urgence.
Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit senegalais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Dakar seront seuls competents.
Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@maatproof.com.